Décision du 18 mars 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TASM9620932S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    PREMIERE PARTIE


    (3 radiations)


    Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :



    301 222-2 Bipénicilline diamant 1 000 000 U, flacon + ampoule de solvant + flacon (laboratoires Diamant).
    327 528-1 Rohypnol 2 mg (flunitrazepam), comprimés bisécables (10) (laboratoires Produits Roche).
    315 903-7 Synapause, comprimés (30) (laboratoires Organon).



    DEUXIEME PARTIE


    Modificatifs


    1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :



    327 781-9 Bacifurane 100 (nifuroxazide), gélules (28) (laboratoires Méram).
    326 336-1 Bacifurane 200 (nifuroxazide), gélules (28) (laboratoires Méram).
    332 639-2 Tamoxifène Biogalénique 10 mg (tamoxifène citrate), comprimés (30) (laboratoires Biogalénique).
    332 638-6 Tamoxifène Biogalénique 20 mg (tamoxifène citrate), comprimés (30) (laboratoires Biogalénique).
    331 142-7 Arpamyl L.P. 240 mg (vérapamil), comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (30) (laboratoires Jouveinal).
    325 675-7 Dafalgan 500 mg (paracétamol), comprimés (16) (laboratoires Upsa).
    324 217-5 Acupan (néfopam), solution injectable, ampoules de 2 ml (5) (laboratoires Riker 3 M).
    308 415-0 Pneumogéine Renard, soluté, flacon de 110 ml (laboratoires Techni-Pharma).
    315 198-1 Mag 2, soluté buvable, ampoules de 10 ml (30) (laboratoires Méram).
    315 201-2 Mag 2, soluté injectable, ampoules de 10 ml (12) (laboratoires Méram).
    324 114-1 Ikaran (dihydroergotamine, méthane), gélules (30) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
    344 266-9 Innolyre 1 p. 100 (oxytétracycline), collyre, flacon de 5 ml avec compte-gouttes (laboratoires Innotech International), et remplacé par :
    340 466-6 Nifuroxazide RPG 100 mg, gélules (28) (laboratoires Biogalénique).
    340 464-3 Nifuroxazide RPG 200 mg, gélules (28) (laboratoires Biogalénique).
    332 639-2 Tamoxifène RPG 10 mg (tamoxifène citrate), comprimés (30) (laboratoires Biogalénique).
    332 638-6 Tamoxifène RPG 20 mg (tamoxifène citrate), comprimés (30) (laboratoires Biogalénique).
    331 142-7 Arpamyl L.P. 240 mg (vérapamil), comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (30) (laboratoires Knoll France S.A.).
    325 675-7 Efferalgan 500 mg, comprimés sécables (16) (laboratoires Upsa).
    324 217-5 Acupan (néfopam), solution injectable, ampoules de 2 ml (5) (laboratoires Biocodex).
    308 415-0 Pneumogéine Simple, solution, flacon de 110 ml (laboratoires Labomed).
    315 198-1 Mag 2, solution buvable, ampoules de 10 ml (30) (laboratoires Théraplix).
    315 201-2 Mag 2, solution injectable, ampoules de 10 ml (12) (laboratoires Théraplix).
    339 287-4 Ikaran L.P. 5 mg, comprimés (30) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
    334 266-9 Innolyre 1 p. 100 (oxytétracycline), collyre, flacon de 5 ml avec compte-gouttes (laboratoires Innotech International). 2o Dans la décision du 29 février 1996 (Journal officiel du 15 février 1996), le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé et remplacé par :
    559 434-6 Glucose à 10 p. 100 Perfuflex, solution injectable, poche de 1 000 ml (laboratoires Baxter). 3o Dans la décision du 12 février 1996 (Journal officiel du 29 février 1996), le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé et remplacé par :
    558 888-3 Helixate 1 000 U.I. (facteur VIII humain recombinant), lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.), flacon de lyophilisat + 10 ml de solution en flacon avec nécessaire (laboratoires Bayer AG). 4o Dans la décision du 22 janvier 1996 (Journal officiel du 22 février 1996), le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé et remplacé par :
    554 133-8 Amoxicilline Ratiopharm 250 mg (amoxicilline trihydratée), gélules (500) (laboratoires Ratiopharm).
    554 130-9 Amoxicilline Ratiopharm 500 mg (amoxicilline trihydratée), gélules (250) (laboratoires Ratiopharm). 5o Dans la décision du 1er février 1996 (Journal officiel du 11 février 1996), le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé et remplacé par :
    559 140-2 Inipomp 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés (50) (laboratoires Synthélabo France).

Fait à Paris, le 18 mars 1996.

D. Tabuteau



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