Arrêté du 24 mai 1996 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1996

Version INITIALE

NOR : TASP9621594A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1996 sont fixées à la somme nette de 65 861 579 F.