Arrêté du 11 avril 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1995

Version INITIALE

NOR : MCCB9600241A

  • Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont augmentées d'une somme de 470 000 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 2).