Arrêtés du 14 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820310A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1998 :

    M. Talbot (Nicolas, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Pont, Jean-Yves Dupouy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Confolens (Charente) ;

    Le retrait de M. Pont (Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Pont, Jean-Yves Dupouy, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Pont, Jean-Yves Dupouy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicolas Talbot, Jean-Yves Dupouy, huissiers de justice associés ».