Décret du 3 juin 1996 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

Version INITIALE

NOR : DEFM9601498D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 13 octobre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la S.N.E.C.M.A. ;
Vu la lettre du 28 mai 1996 par laquelle M. Bernard Dufour a présenté sa démission des fonctions de président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) de M. Bernard Dufour.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 1996.

Jacques Chirac Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

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