Par décret en date du 17 juin 1996, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée au voisinage du centre de réception radioélectrique d'Auchy-lez-Orchies (Nord). La zone primaire de dégagement est définie par le tracé en rouge sur le plan et la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 2 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique d'Auchy-lez-Orchies (Nord) sont, en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement, abrogées et remplacées par les présentes dispositions.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Nord, arrondissement d'Orchies-Marchiennes, rue du 11-Novembre, 59310 Orchies.