Décret du 18 juin 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : TASG9610869D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret du 4 décembre 1995 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux, modifié par le décret du 12 février 1996 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction des hôpitaux en bureaux ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1995 portant délégation permanente de signature à Mme Claire Bazy-Malaurie, directeur des hôpitaux,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 4 décembre 1995 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Bazy-Malaurie et de M. Lenain, délégation est donnée à :
    < < Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière ;
    < < Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers ;
    < < Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, sous-directeur des affaires administratives et financières ;
    < < M. Jean-Michel Fay, sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. > >

  • Art. 2. - L'article 3 du décret du 4 décembre 1995 modifié susvisé est abrogé.


  • Art. 3. - Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,6 Mo