Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
en date du 16 avril 1996, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 28 juin 1960 à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse pour l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 6 joint audit arrêté.
Cet avenant no 6 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, 2, rue d'Alsace-Lorraine, 31002 Toulouse Cedex.