Décret du 25 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9600423D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, et notamment son article 45 ;
Vu le décret no 46-1100 du 17 mai 1946, modifié notamment par le décret no 82-923 du 28 octobre 1982, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 8 avril 1946, en ce qui concerne l'organisation du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz ;
Vu le décret du 12 mars 1992 portant nomination de membres au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz,
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz :


  • 1o En qualité de représentants de l'administration


    M. Bruno Cheramy, conseiller d'Etat.
    Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant.
    Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie.


  • 2o En qualité de représentants des collectivités locales


    M. Josy Moinet, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
    M. René Kelhetter, vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
    M. André Bohl, sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (A.N.R.O.C.), ou, en cas d'empêchement, son suppléant, M. Alphonse Deffontaines, président de la régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain.
    M. Jean Gaubert, maire de Pluduno.
    M. Henri Collard, sénateur, président du conseil général de l'Eure.


  • 3o En qualité de représentants des usagers


    Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité :
    M. Claude Lehoux, membre de l'Organisation générale des consommateurs ;
    M. Roger Servière, membre du Conseil national des associations familiales laïques.
    Au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité :
    M. Jean-Sébastien Letourneur, président de l'U.N.I.D.E.N., ou, en cas d'empêchement, son suppléant, M. René Valla, directeur du département énergie à Elf-Atochem.
    Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie :
    M. Jean-Michel Andreassian, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles.
    Au titre de la représentation des organismes ou associations agricoles :
    M. Louis Champigny, président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité.


  • 4o En qualité de représentants d'Electricité de France

    et de Gaz de France


    Au titre de la représentation d'Electricité de France :
    Le directeur général d'Electricité de France ou son représentant ;
    Le directeur du personnel et des relations sociales d'Electricité de France-Gaz de France ;
    Le chef du service juridique national, directeur adjoint à Electricité de France.
    Au titre de la représentation de Gaz de France :
    Le directeur général délégué de Gaz de France ou son représentant ;
    Le directeur d'Electricité de France-Gaz de France Services.


  • 5o En qualité de représentants du personnel

    des industries électriques et gazières


    Mme Anne-Marie Cassot (C.G.T.).
    M. Jacques Lefevre (C.G.T.).
    M. Jean-Jacques Thouvenin (C.F.D.T.).
    M. Jacky Chorin (F.O.).
    M. Pierre Barraban (C.F.E.-C.G.C.).


  • Art. 2. - Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Franck Borotra