Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mai 1996, M. Queval (Renaud), inspecteur du Trésor public, détaché auprès du Port autonome du Havre pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir et d'adjoint de l'agent comptable, est placé, sur sa demande, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1995, dans la position hors cadres.