Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 mars 1996, M. Bourel (Pierre), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 mai 1997.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.