Arrêté du 19 juin 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire

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NOR : MENF9601542A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 5 août 1963 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 5. - Les personnels assurant leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles précédents perçoivent une rémunération unitaire, pour chaque émission, variable suivant la catégorie et le groupe de l'émission et selon les taux moyens budgétaires prévus au tableau ci-après :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/96 Page 9930
    ......................................................





    < < A titre exceptionnel, dans la limite des crédits ouverts au budget du Centre national de documentation pédagogique par application des taux moyens ci-dessus et pour tenir compte de la qualification particulière de l'intéressé ou des difficultés inhabituelles soulevées par la conception de l'émission, les attributions individuelles peuvent être calculées dans la limite de taux maximaux excédant de 20 p. 100 les taux moyens budgétaires ci-dessus. > >

  • Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.


Fait à Paris, le 19 juin 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

M. Tyvaert

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

B. Chavanat

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain

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