Arrêtés du 4 avril 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TASG9610610A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 4 avril 1996, M. Laigre (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est affecté à la Caisse des dépôts et consignations, pour une période d'un an huit mois et trois jours à compter du 1er janvier 1996, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.