CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605096X

  • Par délibération en date du 16 avril 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Yacht-Club HEPS-HEI-ESJ à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 18 au 28 avril 1996.
    Site : La Rochelle (17).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 90,8 MHz.