CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-384 du 29 mai 1996 portant extension à la décision no 95-790 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse

Version INITIALE

NOR : CSAX9601384S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-790 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Couleur Chartreuse le 31 janvier 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-790 du 19 décembre 1995 susvisée est modifié comme suit :
    < < L'association Radio Couleur Chartreuse susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse. > >
  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 95-790 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :




  • < < A N N E X E I I (*)


    < < Zone de planification : Saint-Pierre-de-Chartreuse.
    < < Fréquence : 106,0 MHz.
    < < Site d'émission : mairie, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse.
    < < Altitude du site : 883 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 896 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 50 W.
    < < Contraintes : néant.
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >




    Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 29 mai 1996.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40 Mo