Décret du 1er octobre 1998 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Au titre III (Etats-majors) :

    a) Après l'article 8, insérer l'article suivant :

    « Art. 9. - Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine.

    « M. Philippe Angles, agent sur contrat, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Maxime Ravel. »

    b) L'article 9 devient l'article 10.

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard