Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai 1996, M. Soubeyran (Denis), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère du budget afin d'exercer les fonctions d'administrateur civil, est maintenu dans cette position en qualité de secrétaire général du Centre national d'études spatiales, pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er juillet 1995.