Arrêtés du 6 mai 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610161A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1996, Mme Picart (Nathalie), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Planchette.