Arrêtés du 16 juillet 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1998, M. Guignard (Frédéric, Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourg-sur-Gironde (Gironde), en remplacement de M. Fauvel (Didier, Henri, Daniel), démissionnaire.