Décret du 23 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Léhon et Plouasne-Passif (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MIPP9600014Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 1996 :
    Au sommaire et page 3288, 2e colonne, dans le titre, au lieu de : < < du centre radioélectrique de Léhon et Plouasne-Passif... > >, lire : < < des centres radioélectriques de Léhon et Plouasne-Passif... > >.
    A la 12e ligne, au lieu de < < Dans la zone de garde... > >, lire < < Dans les zones de garde... > >.

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