Arrêté du 9 mai 1996 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9600651A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1996, Mlle Matras-Swynghedauw (Emmanuelle) est nommée et titularisée, à compter du 1er avril 1996, attaché d'administration de l'aviation civile 1er échelon (avec une ancienneté conservée au 1er avril 1995).