Arrêté du 3 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Croix-Rouge française

Version INITIALE

NOR : TASA9621635A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 3 juin 1996, est nommé membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française : M.
    Pascal (Pierre), inspecteur général des affaires sociales honoraire, en tant que représentant du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale, en remplacement de Mme le docteur Vernant (Dinah).