Arrêtés du 13 mai 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9600966A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 13 mai 1996, M. Delplace (Henri, Victor, François), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais, est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juillet 1996.