Arrêté du 7 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Version INITIALE

NOR : EQUU9600693A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 7 juin 1996, M. Delorozoy (Robert) est désigné comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, en remplacement de M. Pailleux (Henri) pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 27 avril 1998.