Arrêté du 23 février 1996 portant agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE9600099A

Le ministre de l'intérieur,
Vu les arrêtés du 21 février 1995 relatifs à la qualification des personnels permanents des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur et de la Commission centrale de sécurité,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
    Acfor, 18-22, rue d'Arras, 92000 Nanterre ;
    C'Conform, 10, rue d'Amboile, 94430 Chennevières-sur-Marne ;
    Prévention contrôle sécurité incendie, immeuble Pacific, 11-13, cours Valmy, 92800 Puteaux.


  • Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé à l'Ific, 161, boulevard Edouard-Vaillant, 93300 Aubervilliers.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANEPA

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,8 Mo