Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 février 1996, est approuvée la modification des statuts de l'Institution de prévoyance des entreprises de constructions aéronautiques-Garanties (I.P.E.C.A.-Garanties), 5, rue Paul-Barruel, 75740 Paris Cedex, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.