Décret du 26 février 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRR9600391D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code forestier, et notamment son article R. 122-3 ;
Vu le décret du 23 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Dominique Galouzeau de Villepin, conseiller des affaires étrangères, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

PHILIPPE VASSEUR

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