Décrets du 13 mai 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9400073D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, M.
    Jean-François Carrez, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en qualité de directeur général de l'Institut géographique national, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 6 septembre 1994.