Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 décembre 1995, est approuvé le règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des avocats dit Avocapi, adopté par le conseil d'administration du 25 mars 1995, de la Caisse nationale des barreaux français, dont le siège social se situe 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris.

Nota. - Ce règlement peut être consulté au siège de la Caisse nationale des barreaux français.