- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1996 :
M. Hebert (Philippe, Etienne, Félix) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Pouymayou, Christian Guyon de Montlivault et Jérôme Garnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Les retraits de M. Pouymayou (Yves) et de M. Garnier (Jérôme, Jean, Oleg),
huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Yves Pouymayou, Christian Guyon de Montlivault et Jérôme Garnier, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Pouymayou,
Christian Guyon de Montlivault et Jérôme Garnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Christian Guyon de Montlivault et Philippe Hebert, huissiers de justice associés > >.
Arrêtés du 13 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9620150A