Arrêté du 21 mai 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620397A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 1996 :
    Le retrait de M. Jalenques (Philippe, Marie, François), membre de la société civile professionnelle Philippe Jalenques, commissaire-priseur associé,
    titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme), est accepté.
    Par suite de ce retrait, la société civile professionnelle Philippe Jalenques, commissaire-priseur associé, est dissoute.