Arrêté du 9 mai 1996 fixant au titre de l'année 1996 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP9600463A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 9 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement,
Arrête :

  • Art. 1er. - La date des épreuves écrites de l'examen professionnel susvisé est fixée au 26 septembre 1996.


  • Art. 2. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel

et des services :

Le chef de service,

A. Lecomte

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