Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996, Mme Debourg (Louise), née Daculsi, agent administratif de 2e classe,
est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Céret, en remplacement de Mme Costargent.