Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 1996, M. Bidault (Michel), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Franche-Comté, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er octobre 1996.