Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 10 janvier 1996 :
L'arrêté du 6 avril 1994 instituant auprès du ministère de la jeunesse et des sports une régie d'avances pour le paiement des dépenses du laboratoire central des sols sportifs est abrogé.
Il est mis fin, à compter du 15 novembre 1995, aux fonctions de régisseur d'avances de M. Tosan, ingénieur d'études.