Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 1996, Mme Gleyze (Fabienne), attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er janvier 1996, titularisée en qualité d'attaché d'administration centrale, au 9e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois 24 jours.