CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-153 du 5 mars 1996 portant extension à la décision no 93-483 du 22 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Tarascon Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Ariège

Version INITIALE

NOR : CSAX9601153S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-483 du 22 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Tarascon Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Ariège ;
Vu la demande adressée par la S.A.R.L. Tarascon Diffusion le 2 mai 1995 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 93-483 du 22 juin 1993 susvisée les annexes suivantes :

    < < A N N E X E I V (*)


    < < Zone de planification : Tarascon-sur-Ariège.
    < < Fréquence : 106,5 MHz.
    < < Site d'émission : 09220 Lercoul.
    < < Altitude du site : 1 312 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 1 327 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 200 W.
    < < Contraintes : néant.

    < < A N N E X E V (*)


    < < Zone de planification : Tarascon-sur-Ariège.
    < < Fréquence : 105,7 MHz.
    < < Site d'émission : lieudit Trabès, 09220 Auzat.
    < < Altitude du site : 1 095 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 1 110 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 200 W.
    < < Contraintes : néant.




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 5 mars 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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