Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-148 du 18 février 1992, modifiée par la décision no 95-239 du 4 avril 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud.
Vu la lettre du 27 avril 1995 par laquelle la S.A.R.L. Agrippa Diffusion fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation d'une des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation publiée le 6 mars 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-148 du 18 février 1992, modifiée par la décision no 95-239 du 4 avril 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud.
Vu la lettre du 27 avril 1995 par laquelle la S.A.R.L. Agrippa Diffusion fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation d'une des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation publiée le 6 mars 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 5 mars 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges