Arrêté du 2 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Version INITIALE

NOR : FPPA9610080A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 2 juin 1996 :
    M. Ganibenq (Marc-André), sous-préfet de Meaux, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE), pour un mandat de trois ans ;
    M. Praver (François), secrétaire en chef de la sous-préfecture de Meaux, est nommé délégué suppléant et assurera, en cette qualité, le remplacement de M. Ganibenq en cas d'absence ou d'empêchement.