Décrets du 10 avril 1996 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600116D

  • Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1996, vu la lettre du 3 avril 1996 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. Denis Rapone, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).