Par décret du Président de la République en date du 16 février 1996, M.
Bounan (Lionel), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides afin d'y exercer les fonctions de chargé de mission pour une période d'un an à compter du 7 janvier 1996.