Arrêté du 12 février 1996 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 février 1996, M. Belgy (Alain), chef du bureau des industries agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Berger (Jean-Jacques).