Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1996, M. Gaschignard (Jean-Charles), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 14 juin 1996,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.