Arrêté du 18 mars 1996 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9610007A

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 1 070 548 F et un crédit de paiement de 1 103 498 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

S.-A. Mahieux





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0075 du 28/03/96 Page 4750 a 4751

......................................................



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,3 Mo