Arrêté du 12 juin 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9600758A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 juin 1996, Mlle Juminer (Maryse), contrôleur des transports terrestres, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Yvelines, en remplacement de M. Silene (Abel-Gaëtan), appelé à d'autres fonctions.