Arrêté du 25 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : ECOD9620006A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 février 1996, M. Brule (Jean-Marie) est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes de Rouen.