Arrêtés du 12 janvier 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR9502038A

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et notamment son article L. 714-15 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés du 10 mai 1994 et du 16 janvier 1995 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu la délibération du 28 juin 1994 de l'institut interdépartemental Théophile-Roussel se prononçant sur le rattachement de sa gestion comptable à la trésorerie du Vésinet (Yvelines) ;
Vu la délibération du 12 octobre 1994 du centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Château se prononçant sur le rattachement de sa gestion comptable à la trésorerie de Cérilly (Allier) ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers spécialisés Théophile-Roussel et d'Ainay-le-Château sont disjointes de la trésorerie de Paris - centre hospitalier spécialisé (C.H.S.).


  • Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier spécialisé Théophile-Roussel est rattachée au poste comptable du Vésinet (département des Yvelines).


  • Art. 3. - La gestion comptable du centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Château est rattachée au poste comptable de Cérilly (département de l'Allier).


  • Art. 4. - Le classement des postes réorganisés en application des articles 1er, 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
  • Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 1996.

ALAIN LAMASSOURE

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