Arrêté du 20 mars 1996 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG9670166A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 1996, M. Fromion (Jean-Michel), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant d'administration, en remplacement de M. Joffre (Michel).