Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 8 mars 1996, est approuvée la décision de la S.N.C.F. de céder la participation financière qu'elle détient à hauteur de 16,74 p. 100 dans le capital de la société Regiocom Rhône-Alpes pour un montant de 1,2 million de francs.