Arrêté du 28 mars 1996 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600067A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1996, M. Tregouët (Patrick), administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet au 1er février 1996.
    A compter de la même date, M. Tregouët est placé en position hors cadres auprès de la mairie d'Angoulême, en qualité de chargé de mission, pour une durée maximale de cinq ans.